Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Ces CGU régissent l’utilisation du site web rajagcréations.fr et des services qui y sont proposés par Ra’J@G-Cré@tions (ci-après désigné le « Prestataire »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés, tant en Informatique qu’en Multimédia.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Article 3 : Description des Services
Le Prestataire propose les catégories de services suivantes :
1. Services Informatiques :
- Formations (sur site ou à distance) ;
- Dépannage et Maintenance (matériel et logiciel) ;
- Sécurité et Sauvegarde (audits, mise en place de solutions) ;
- Création de Contenus de Communication (web, réseaux sociaux, etc.).
- Numérisation et Sauvegarde du Patrimoine (Négatifs, Diapositives, etc.).
2. Services Multimédia :
- Photographie : Reportages (portrait, studio, animalier, événementiel, etc.) ;
- Vidéo : Reportages événementiels, promotion de services, montage, post-production.
Les conditions spécifiques (prix, délais, modalités d’exécution) de chaque prestation font l’objet d’un devis ou d’un contrat de prestation distinct.
Article 4 : Modalités de Commande et Tarifs
4.1. Devis : Pour toute prestation, un devis détaillé sera soumis au Client. La validation du devis, matérialisée par la signature du Client ou un accord écrit (e-mail), vaut commande ferme et définitive et engage les deux parties.
4.2. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.
4.3. Acompte : Un acompte de 25 % du montant total pourra être exigé à la validation du devis.
Article 5 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés avec diligence et selon les règles de l’art.
- Informatique : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, notamment en matière de dépannage, maintenance et sécurité, les résultats pouvant dépendre de facteurs extérieurs (état initial du matériel, virus, etc.).
- Multimédia : Le Prestataire est tenu à une obligation de résultat pour la livraison des fichiers photos/vidéos conformément aux spécifications du devis, mais l’aspect artistique et créatif reste à la discrétion du Prestataire.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir au Prestataire toutes les informations et les accès (physiques, informatiques) nécessaires à la bonne exécution des prestations.
- Être l’unique responsable du contenu, des données ou du matériel qu’il fournit (légalité, droit d’auteur, licence).
- S’acquitter du prix des prestations selon les modalités définies au devis/contrat.
Article 7 : Propriété Intellectuelle (PI) et Droit à l’Image
7.1. Cession de Droits sur les Créations (Multimédia et Contenus) :
Sauf mention contraire dans le contrat de prestation :
- Le Prestataire conserve la propriété morale des œuvres (photos, vidéos, contenus créés).
- Le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation (reproduction, représentation, diffusion) pour l’usage spécifié dans le devis/contrat (ex: usage interne, web, réseaux sociaux). Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une nouvelle cession de droits. 7.2. Droit à l’Image (Multimédia) : Il est de la responsabilité du Client d’obtenir les autorisations de diffusion (droit à l’image) de toute personne physique ou de tout bien protégé (œuvre d’art, marque) qui apparaîtrait sur les supports photo/vidéo. 7.3. Droit de Référence : Le Client autorise le Prestataire à citer son nom et à présenter les réalisations (photos, vidéos, sites web, etc.) comme référence dans ses outils de communication (site web, portfolio).
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation facturée.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ou du matériel par le Client.
- En cas de perte de données durant une intervention informatique, le Prestataire ne sera pas tenu responsable si le Client n’a pas effectué de sauvegarde préalable ou si l’intervention ne portait pas sur le service de sauvegarde.
Article 9 : Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, panne générale des réseaux).
Article 10 : Données Personnelles
RGPD : Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Politique de Confidentialité complète.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend Mansle les Fontaines (16)